Comment emprunter de l’argent à un particulier ?

Contracter un prêt avec un particulier n’est pas sans contraintes. Cet article a pour but de vous présenter les conditions à respecter pour emprunter de l’argent auprès d’un particulier. Quelle pourrait être la définition d’un prêt avec un particulier ?

Définition d’un prêt entre particuliers

De quoi s’agit-il en fait ? Un prêt entre particuliers est assimilé à un prêt de consommation. Et ce, quel qu’en soit l’objet. Dans ces termes, il est défini précisément par les articles 1892 et suivants, du Code civil.

Il s’agit d’un prêt d’une somme convenue, pour une durée, entre un emprunteur et un prêteur. L’emprunteur s’engage à rembourser la somme empruntée à la date d’échéance. Au contraire d’une banque ou d’un autre organisme de prêt, l’emprunteur, n’est pas soumis à l’obligation de paiement d’intérêts. Ce choix reste une option éventuelle.

Quel emprunteur pour un prêt entre particuliers ?

Ce type d’emprunt va concerner une population ne pouvant pas prétendre à un crédit bancaire classique et ce, pour des raisons diverses :
une question d’âge,
une situation professionnelle ( perte d’emploi, intérimaire etc…)
une situation bancaire ( surendettement, fiché FICP…)

Ces emprunteurs vont donc se tourner vers des solutions moins classiques et chercher un financement auprès d’un particulier. Pour des montants d’emprunts faibles, sollicitant de courts délais de remboursement, il est convenu de se tourner vers la famille ou les amis. Dans ces cas, un simple sous-seing privé fera l’affaire.
Pour des montants plus conséquents, il faut trouver une solution auprès de prêteurs extérieurs et assortir son emprunt à certaines précautions.

Recommandations pour un prêt entre particuliers

Dans la plupart des cas, il est toujours recommandé d’établir un document écrit engageant et protégeant les deux parties. Bien sûr, on peut établir un accord devant notaire. Celui-ci ne manquera pas de facturer des honoraires, proportionnels au montant du prêt. Hors notaire, il reste deux possibilités aux parties :

1) La reconnaissance de dette
ce document ne sera établi que par le seul emprunteur à remettre au prêteur. Afin que la reconnaissance de dette soit valide, celle-ci portera, à minima, de façon manuscrite le montant de la somme empruntée et la signature de l’emprunteur. Elle est soumise à l’application de l’article 1376 du Code civil.
2 ) Le contrat de prêt 
c’est un document écrit liant le prêteur et l’emprunteur. Ce document portera les les mentions suivantes :
– le montant d’argent emprunté,
– la durée du prêt,
– le montant et la fréquence des remboursements,
– le taux d’intérêt éventuel.

Gestion du taux d’intérêts

Plus le montant d’emprunt est faible, moins le taux est élevé, le risque de remboursement baissant en proportion.
Cependant il existe dans le cas d’emprunt entre particuliers, une règle devant être respectée, celle touchant au taux d’usure. Ce taux est établi par la Banque de France chaque trimestre. En matière d’emprunt entre particuliers, il est expressément établi que le taux d’intérêts doit toujours être inférieur à ce taux, à la date du prêt.

Valeur du taux d’usure :
de 0 à 3000 euros : 21, 07 %
de 3000 à 6000 euros : 9,81 %
supérieur à 6000 euros : 5,23 %

Obligations légales avec un emprunt entre particuliers

Il reste deux obligations d’ordre fiscal liées au montant du prêt.
Pour un prêt égal ou supérieur à 760 euros, il y a obligation pour l’emprunteur et le prêteur d’établir une déclaration fiscale sur un imprimé Cerfa 2062.
Enfin, à partir d’un montant de prêt entre particuliers supérieur à 1500 euros, le législateur impose, en plus de la déclaration fiscale, l’établissement d’un contrat écrit.

Comme nous venons de le voir, bien que comportant des risques, l’emprunt entre particuliers, pour la souplesse de sa mise en œuvre, reste et demeure une formule encore très usitée aujourd’hui et il y a des chances pour que cela dure longtemps.