Vous êtes propriétaire d’un logement locatif ou locataire et vous vous interrogez sur le dernier indice de référence des loyers ? Généralement indiqué dans le bail de location, cet indicateur statistique permet d’établir la révision annuelle d’un loyer. Il vise ainsi à plafonner la réévaluation des prix des loyers par un bailleur. Voyons plus en détail qu’est-ce que le dernier indice de référence du loyer et comment il s’applique.
Un indice trimestriel pour réviser le prix d’un loyer
L’indice de référence des loyers (IRL) est calculé par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) et publié trimestriellement. Cet index représente la moyenne de l’évolution des prix à la consommation (hors tabac et hors loyers) sur les douze derniers mois.
Principalement destiné au calcul de la révision annuelle des loyers, l’IRL concerne les logements vides ou meublés du secteur privé. Cet indice fixe un seuil maximal applicable, une fois par an, par un propriétaire bailleur pour réévaluer le prix d’un loyer.
Un indice de référence indiqué dans le bail
Pour mettre en place cette révision annuelle, une clause spécifique à l’indexation du loyer doit être mentionnée dans le bail de location. Elle précise habituellement la date de modification et le dernier indice de référence des loyers. Il s’agit du dernier index publié par l’Insee au moment de la signature du contrat de location. Il détermine le trimestre et la valeur à prendre compte pour réviser un loyer.
À défaut de précisions dans le bail, le dernier IRL et la date d’application de la révision sont définis selon la date de signature du contrat, et ce, uniquement si une clause d’indexation a été prévue.
Un contrat de location signé au 15 juin 2020 devrait donc prévoir une indexation basée sur le 1er trimestre 2020 avec une valeur de 130,57. Il correspond au dernier indice de référence des loyers publié par l’Insee à la date de signature du bail.
Pour connaître la valeur du dernier indice de référence des loyers qui s’applique à un contrat de location, vous pouvez consulter le site de l’Insee.
Le montant du loyer révisé selon l’IRL
La réévaluation d’un loyer peut être effectuée une fois par an, à la demande du bailleur.
Ce dernier peut y renoncer ou l’appliquer dans les 12 mois suivant la date anniversaire. En revanche, la demande ne peut pas être rétroactive.
Le calcul du nouveau loyer prend en compte :
- Le montant du loyer hors charges avant l’indexation (L).
- La valeur de l’IRL du trimestre de référence pour l’année en cours (A).
- La valeur de l’IRL correspondant au trimestre de référence de l’année précédente (P).
On obtient alors un montant révisé en effectuant le calcul : (L x A) / P
Pour un bail signé au 15 juin 2020 avec un loyer indexé sur l’IRL du 1er trimestre, le locataire verra son loyer augmenter de 0,09 % sur un an en 2021. La valeur de l’IRL pour le 1er trimestre 2021 étant de 130,69 selon la publication de l’Insee du 15 avril 2021.
Que vous soyez bailleur ou locataire, le dernier indice de référence des loyers vous concerne. Cet indicateur permet de définir le trimestre de référence ainsi que les valeurs à prendre en compte pour l’indexation du prix d’un loyer.